Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
-
leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
-
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
-
CLP : classification, labeling and packaging.
-
FDS : fiches de données de sécurité.
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PB : produit biocide.
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SA : substance active.
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TP : type de produit.
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UFI : identifiant unique de formulation.
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
ANNEXES
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Articles L. 522-2, L. 522-3.
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Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.
Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).
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