Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? : Préparer les données

1.1 - Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
1.2 - Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Teneur en substance active
2.3 - Informations spécifiques au produit biocide
2.4 - Données spécifiques

3 - Accéder et déclarer sous Biocid

4 - Mettre à jour une déclaration sous Biocid

5 - Notre conseil

5.1 - Déclarez l’ensemble de vos produits biocides
5.2 - Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
6.2 - Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
6.3 - N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1834

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Accéder et déclarer sous Biocid

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2. Préparer les données

Pour chaque produit biocide pour lequel vous allez réaliser une déclaration Biocid, les informations suivantes sont à préparer.

2.1 Fiche de données de sécurité

Cette fiche sera à joindre à la déclaration ; il faut donc vous assurer que votre FDS est bien à jour (cf. Mettre à jour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour des substances [FIC 0152].

De plus, lors de la déclaration, les données suivantes de la FDS seront à saisir également :

le nom commercial du produit et la marque ;
la classification du produit en section 2, dont les pictogrammes, la mention d’avertissement, les mentions H (danger) et P (prudence), ainsi que les éventuelles autres informations de danger (EUH) ; lors de la mise à jour de votre FDS, il faudra vérifier si votre classification est toujours valide (cf. Mélange de substances chimiques : déterminer la classification [FIC 0608]).

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2.2 Teneur en substance active

Vous devez disposer de la teneur en pourcentage massique (% m/m) de la substance active ou des substances actives présentes dans votre produit.

Le choix de la substance active s’effectue à partir du numéro CAS ou du nom de l’ingrédient dans une liste préremplie.

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2.3 Informations spécifiques au produit biocide

Il faudra fournir les informations suivantes sur le produit :