Références
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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
-
leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
-
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Accéder et déclarer sous Biocid2. Préparer les données
Pour chaque produit biocide pour lequel vous allez réaliser une déclaration Biocid, les informations suivantes sont à préparer.
2.1 Fiche de données de sécurité
Cette fiche sera à joindre à la déclaration ; il faut donc vous assurer que votre FDS est bien à jour (cf. Mettre à jour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour des substances [FIC 0152].
De plus, lors de la déclaration, les données suivantes de la FDS seront à saisir également :
-
le nom commercial du produit et la marque ;
-
la classification du produit en section 2, dont les pictogrammes, la mention d’avertissement, les mentions H (danger) et P (prudence), ainsi que les éventuelles autres informations de danger (EUH) ; lors de la mise à jour de votre FDS, il faudra vérifier si votre classification est toujours valide (cf. Mélange de substances chimiques : déterminer la classification [FIC 0608]).
2.2 Teneur en substance active
Vous devez disposer de la teneur en pourcentage massique (% m/m) de la substance active ou des substances actives présentes dans votre produit.
Le choix de la substance active s’effectue à partir du numéro CAS ou du nom de l’ingrédient dans une liste préremplie.
HAUT DE PAGE2.3 Informations spécifiques au produit biocide
Il faudra fournir les informations suivantes sur le produit :
-
les noms commerciaux secondaires ;
-
le type...
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Préparer les données
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
ANNEXES
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Articles L. 522-2, L. 522-3.
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-
Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.
Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).
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