Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? : Notre conseil

1.1 - Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
1.2 - Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Teneur en substance active
2.3 - Informations spécifiques au produit biocide
2.4 - Données spécifiques

3 - Accéder et déclarer sous Biocid

4 - Mettre à jour une déclaration sous Biocid

5 - Notre conseil

5.1 - Déclarez l’ensemble de vos produits biocides
5.2 - Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
6.2 - Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
6.3 - N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1834

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Déclarez l’ensemble de vos produits biocides

La déclaration Biocid n’est pas qu’une déclaration ayant comme but de donner une visibilité sur l’interface publique de Biocid. Elle permet de continuer à mettre sur le marché votre produit lorsque celui-ci est passé en période pérenne et que vous avez déposé un dossier d’AMM. Sans cette déclaration, vous devrez attendre la fin de l’évaluation de votre dossier (deux-trois ans) pour remettre sur le marché votre produit.

En cas de produits similaires, vous pouvez utiliser l’option « Dupliquer la fiche produit » dans l’onglet « Menu » du produit concerné.

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5.2 Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

Vous pouvez indiquer une date de retrait volontaire du marché d’un de vos produits biocides que vous ne mettez plus sur le marché. Ainsi vous n’aurez plus d’obligation de déclarer les quantités pour ces produits, mais ils ne seront plus visibles sur l’interface publique de Biocid.

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