Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? : Mettre à jour une déclaration sous Biocid

1.1 - Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
1.2 - Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Teneur en substance active
2.3 - Informations spécifiques au produit biocide
2.4 - Données spécifiques

3 - Accéder et déclarer sous Biocid

4 - Mettre à jour une déclaration sous Biocid

5 - Notre conseil

5.1 - Déclarez l’ensemble de vos produits biocides
5.2 - Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
6.2 - Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
6.3 - N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1834

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4. Mettre à jour une déclaration sous Biocid

Il est possible de mettre à jour sa déclaration Biocid selon les évolutions de son produit. Pour cela, dans la liste des produits biocides au niveau de la page d’accueil, vous sélectionnez « Éditer la fiche produit » dans « Menu » à droite de la ligne de votre produit biocide.

Deux modifications sont possibles.

La modification mineure : dans ce cas, vous modifiez directement dans la fiche les informations concernées et dans l’onglet concerné vous cliquez sur « Enregistrer » (modification mineure). Les champs concernés par une telle modification sont les noms secondaires, la catégorie d’utilisateur, le type de formulation, les usages, les mentions H et P, la FDS et les conditionnements.
La modification majeure : dans ce cas, une nouvelle fiche est créée et une date de retrait volontaire est mise sur l’ancienne fiche. Les champs concernés sont le nom commercial, le type de produit, sa composition (substance active) et les couples SA/TP.

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