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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport des marchandises dangereuses nécessite de choisir des contenants adaptés à la matière à transporter, en fonction des contraintes techniques de livraison et des caractéristiques de la matière. Cette fiche traitera particulièrement des spécificités des livraisons fractionnées.
Quels sont les types de contenants autorisés ? Comment choisir le contenant le plus adapté pour une livraison fractionnée sur plusieurs sites ?
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Quels sont les différents types de matériels homologués ?3. Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?
Pour pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises dangereuses en « vrac », un équipement ou un véhicule doit être réceptionné par un organisme de contrôle et/ou l’administration représentant l’autorité du pays de construction. En France, les administrations compétentes sont les DREAL, qui représentent le ministère en charge des Transports. Un accord tripartite, définissant la répartition des rôles entre constructeur, organisme et administration peut être rendu obligatoire par l’autorité du pays de construction, comme c’est le cas en France.
Ces matériels portent par ailleurs une plaque-constructeur qui indique leurs caractéristiques techniques d’homologation et sont également accompagnés de plusieurs documents (certificat d’agrément, PV d’épreuve, etc.) qu’il faudra pouvoir présenter pendant l’utilisation. Pour obtenir l’homologation, les matériels doivent respecter certaines prescriptions techniques de construction (types de matériaux, mode d’assemblage…), détaillées dans les chapitres correspondants de la partie 6 de l’ADR, et passer avec succès diverses phases de contrôle :
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épreuve d’étanchéité ;
-
épreuve de pression interne ;
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visite intérieure et extérieure ;
-
contrôles non destructifs sur soudures…
Les équipements et les véhicules sont réceptionnés de façon unitaire par l’organisme de contrôle ou l’administration. La plaque-constructeur porte le poinçon de l’entité qui a réceptionné le matériel.
3.1 Cas des matériels pour le transport « vrac » de gaz de la classe 2
Les équipements et véhicules destinés au transport « vrac » de gaz de la classe 2 doivent de plus être conformes à la Directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables (dite « DESPT »). Ils porteront donc en plus sur leur plaque-constructeur le marquage « Pi », attestant de la conformité à cette Directive (cf.Le transport en colis : Quelles obligations pour les équipements sous pression transportables et les GRV ? ...
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Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
-
Outil
Trombinoscope des matériels homologués pour un transport « vrac » (Outil
fic1240m1.pdf
).Les types d’équipements et de véhicules homologués et autorisés par l’ADR pour un transport vrac sont nombreux et peuvent varier en apparence. Cet outil montre des exemples visuels des différents types de matériels homologués pouvant être utilisés dans ce cas.
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Outil
Signification des codes-citerne (Outil
fic1240m2.pdf
).
Cet outil explique la signification du code-citerne attribué aux citernes selon leurs principales caractéristiques techniques.
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Outil
Hiérarchie des citernes mobiles (Outil
fic1240m3.pdf
).
Le degré de sécurité présenté par les citernes mobiles diffère d’un type à l’autre. Une citerne mobile peut donc être remplacée par une autre, de degré de sécurité supérieur ou...
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