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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
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Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?5. Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
L’ADR est le texte européen qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route. Les textes qui correspondent aux deux autres modes de transport terrestre sont :
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le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement « RID ») de la Convention du 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;
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l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu le 25 mai 2000 (règlement « ADN »).
Leur déclinaison est identique à celle de l’ADR (cf. « Filiation des différents textes applicables au transport des marchandises dangereuses »).
Les textes relatifs aux échanges de marchandises dangereuses entre continents, par bateau et par avion, sont issus également du Livre Orange de l’ONU :
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International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code (Code maritime international des marchandises dangereuses), adopté en 1965 par l’International Convention for the Safety of Life At Sea (SOLAS), Convention internationale pour la sécurité de la vie en mer, transposée en France via le Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778), complété par l’ Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et sa division 411.
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Institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a été créée en 1944 par la signature de la Convention de Chicago, transposée en France via le Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977. Les instructions techniques applicables au transport des marchandises dangereuses, publiées dans l’Annexe 18 de la Convention de Chicago,...
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Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?
ANNEXES
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778)
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Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977
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CEE-ONUCe...
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