Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation : Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?

Présentation

Auteur(s)

Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1231

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?

Article inclus dans l'offre

"Sécurité et gestion des risques"

(483 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

5. Quels sont les textes applicables aux autres modes de transport ?

L’ADR est le texte européen qui concerne les transports de marchandises dangereuses par route. Les textes qui correspondent aux deux autres modes de transport terrestre sont :

le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement « RID ») de la Convention du 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu le 25 mai 2000 (règlement « ADN »).

Leur déclinaison est identique à celle de l’ADR (cf. « Filiation des différents textes applicables au transport des marchandises dangereuses »).

Les textes relatifs aux échanges de marchandises dangereuses entre continents, par bateau et par avion, sont issus également du Livre Orange de l’ONU :

International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code (Code maritime international des marchandises dangereuses), adopté en 1965 par l’International Convention for the Safety of Life At Sea (SOLAS), Convention internationale pour la sécurité de la vie en mer, transposée en France via le Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1^er septembre 1984 page 2778), complété par l’ Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et sa division 411.
Institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a été créée en 1944 par la signature de la Convention de Chicago, transposée en France via le Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977. Les instructions techniques applicables au transport des marchandises dangereuses, publiées dans l’Annexe 18 de la Convention de Chicago,...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.