Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

La déclinaison européenne du Livre Orange est élaborée au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Il est constitué du protocole d’accord proprement dit, et de deux annexes techniques :

• l’Annexe A, relative aux marchandises dangereuses, à leur emballage et à leur étiquetage ;

• l’Annexe B, relative à la construction des matériels contenant les marchandises dangereuses, ainsi qu’à l’équipement et à la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

Conçues à l’origine pour réglementer les échanges entre pays, les Annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées par les 27 États membres de l’UE pour leurs transports intérieurs ( Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses). 26 pays n’appartenant pas à l’UE ont également adopté les Annexes A et B comme base de leur législation nationale.

Les pays contractants à l’ADR en 2023 sont les suivants :

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchéquie, Tunisie, Türkiye et Ukraine.