Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
FIC1231 v1 Fiche pratique

Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 janv. 2025 | Read in English

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  • Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses

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INTRODUCTION

Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?

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6. Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?

La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses existe, on l’a vu, depuis une soixantaine d’années environ. Il s’agit d’une réglementation très « dynamique », qui s’efforce de tenir compte de l’évolution des techniques, ainsi que du retour d’expérience lié aux accidents (incendie du Tunnel du Mont-Blanc) et aux actions malveillantes ou terroristes (attentats du 11 septembre 2001). L’ADR est ainsi mis à jour tous les deux ans. La nouvelle version est applicable au 1er janvier des années impaires, et obligatoire au 1er juillet de la même année. La période de transition est de seulement six mois, et cela recommence tous les deux ans. Il s’agit donc d’un domaine qui nécessite la mise en place d’une veille réglementaire très attentive au sein des entreprises, et d’une mise à jour régulière, tant au niveau des procédures applicables que de la formation du personnel concerné.

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