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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
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Quelle est la structure interne de l’ADR ?6. Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses existe, on l’a vu, depuis une soixantaine d’années environ. Il s’agit d’une réglementation très « dynamique », qui s’efforce de tenir compte de l’évolution des techniques, ainsi que du retour d’expérience lié aux accidents (incendie du Tunnel du Mont-Blanc) et aux actions malveillantes ou terroristes (attentats du 11 septembre 2001). L’ADR est ainsi mis à jour tous les deux ans. La nouvelle version est applicable au 1er janvier des années impaires, et obligatoire au 1er juillet de la même année. La période de transition est de seulement six mois, et cela recommence tous les deux ans. Il s’agit donc d’un domaine qui nécessite la mise en place d’une veille réglementaire très attentive au sein des entreprises, et d’une mise à jour régulière, tant au niveau des procédures applicables que de la formation du personnel concerné.
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Par quels moyens la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses évolue-t-elle ?
ANNEXES
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778)
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Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977
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CEE-ONUCe...
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