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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
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8. Notre conseil
8.1 Identifiez les modes de transport utilisés pour le transport de vos marchandises
Utilisez toutes les informations disponibles, et procurez-vous les textes réglementaires applicables. Ces textes sont disponibles gratuitement sur internet pour ce qui concerne le transport terrestre.
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ANNEXES
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778)
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Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977
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