Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation

Comme toute directive, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 doit être transposée dans la réglementation locale de chaque État membre pour être applicable. En France, la dernière version applicable est celle de l’Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Via cette transposition, chaque État membre peut ajouter des prescriptions supplémentaires, ou au contraire accorder des dérogations à l’ADR, applicables uniquement sur son territoire. Il convient donc de s’assurer, avant chaque expédition, des prescriptions locales complémentaires éventuelles applicables dans chaque pays traversé.

Ces dispositions locales spécifiques, bien que tendant à se raréfier, doivent néanmoins être examinées avec attention. Il s’agit le plus souvent de dispositions transitoires, permettant par exemple aux anciens matériels de transport de continuer à circuler sur le territoire national pendant un certain nombre d’années alors qu’ils ne sont plus conformes aux nouvelles règles prescrites par l’ADR, mais il peut aussi s’agir de prescriptions supplémentaires quasiment absentes de l’ADR, comme en ce qui concerne les règles techniques de construction applicables aux flexibles d’empotage et de dépotage des citernes routières en France.