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Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchandises dangereuses sont très présentes dans notre vie économique : produits chimiques divers et variés, carburants, gaz sous pression, piles au lithium… Comment savoir si la réglementation transport des marchandises dangereuses, à la fois complexe et dense, s’applique à votre activité ?
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Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?2. Que dit la réglementation internationale du transport des marchandises dangereuses ?
La réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses a été conçue au sein du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’Organisation des Nations unies (ONU). Les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (autrement appelées « Livre Orange ») contiennent les prescriptions de base pour un transport sûr des marchandises dangereuses par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, mer ou air.
Ces prescriptions incluent une classification des marchandises dangereuses, fondée sur la nature de leurs risques potentiels et leurs conditions d’emballage et d’étiquetage. Elles constituent le socle commun de tous les règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses applicables dans les différentes régions du monde.
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Que dit la réglementation internationale du transport des marchandises dangereuses ?
ANNEXES
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 1er septembre 1984 page 2778)
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Décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 portant publication du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), fait à Montréal le 30 septembre 1977
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CEE-ONUCe...
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