Abréviations et acronymes
Les produits biocides : obligations réglementaires

1 - Pourquoi réaliser une vérification sur le produit biocide ?

2 - Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?

Outil

• 2.1 - Le couple SA/TP a été évalué
• 2.2 - Le couple SA/TP n’a pas été évalué

3 - Quelles sont vos obligations du fait de l’autorisation européenne ?

• 3.1 - La date d’inscription est dépassée
• 3.2 - La date d’inscription n’a pas été dépassée

4 - Quelles sont vos obligations si votre SA n’a pas été évaluée ?

Outil

• 4.1 - Le couple SA/TP est bien notifié
• 4.2 - Le couple SA/TP n’est pas autorisé en tant que biocide

5 - Cas particulier des PB contenant plusieurs SA

6 - Notre conseil

• 6.1 - Tenez-vous informé régulièrement de l’évolution de la liste des évaluations couple SA/TP

7 - Erreurs à éviter

• 7.1 - Ne négligez pas les PB contenant plusieurs SA

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire