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1 - POURQUOI RÉALISER UNE VÉRIFICATION SUR LE PRODUIT BIOCIDE ?

2 - METTEZ-VOUS SUR LE MARCHÉ UN PRODUIT BIOCIDE INTERDIT ?

  • 2.1 - Le couple SA/TP a été évalué
  • 2.2 - Le couple SA/TP n’a pas été évalué

3 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS DU FAIT DE L’AUTORISATION EUROPÉENNE ?

  • 3.1 - La date d’inscription est dépassée
  • 3.2 - La date d’inscription n’a pas été dépassée

4 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS SI VOTRE SA N’A PAS ÉTÉ ÉVALUÉE ?

  • 4.1 - Le couple SA/TP est bien notifié
  • 4.2 - Le couple SA/TP n’est pas autorisé en tant que biocide

5 - CAS PARTICULIER DES PB CONTENANT PLUSIEURS SA

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Tenez-vous informé régulièrement de l’évolution de la liste des évaluations couple SA/TP

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne négligez pas les PB contenant plusieurs SA

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1186 v1

Abréviations et acronymes
Les produits biocides : obligations réglementaires

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 oct. 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1186

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8. Abréviations et acronymes

  • AMM : autorisation de mise sur le marché.

  • EM : État membre.

  • PB : produit biocide.

  • SA : substance active.

  • TP : type de produit.

  • UE : Union européenne.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil fic1186m1.docx ).

        Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.

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