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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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4. Quelles sont vos obligations si votre SA n’a pas été évaluée ?
OutilSi votre substance n’a pas été évaluée au niveau européen, il faut vous assurer qu’elle est en cours d’évaluation et qu’elle est bien identifiée comme biocide. Pour cela, il faut voir si la SA a été notifiée dans l’annexe II du règlement 1451/2007 pour le TP adéquat. À cet effet, consultez le site de l’ECHA (Outil fic1186m1.docx ).
Vos obligations différeront, selon que le couple SA/TP est notifié ou non autorisé.
4.1 Le couple SA/TP est bien notifié
Il faut respecter les obligations françaises :
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avant la mise sur le marché, le PB doit être déclaré au ministère en charge de l’environnement sur Biocid (cf. Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? [FIC 1834]) ;
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après la mise sur le marché, les quantités annuelles (décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010) et la composition du PB doivent être déclarées via la déclaration PCN (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
Il est important...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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