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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne négligez pas les PB contenant plusieurs SA
La réglementation demande de prendre en compte toutes les SA contenues dans les biocides. Il est donc indispensable d’identifier toutes les SA, même en quantités faibles, de vos biocides afin de pouvoir répondre à la législation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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