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1 - POURQUOI RÉALISER UNE VÉRIFICATION SUR LE PRODUIT BIOCIDE ?

2 - METTEZ-VOUS SUR LE MARCHÉ UN PRODUIT BIOCIDE INTERDIT ?

  • 2.1 - Le couple SA/TP a été évalué
  • 2.2 - Le couple SA/TP n’a pas été évalué

3 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS DU FAIT DE L’AUTORISATION EUROPÉENNE ?

  • 3.1 - La date d’inscription est dépassée
  • 3.2 - La date d’inscription n’a pas été dépassée

4 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS SI VOTRE SA N’A PAS ÉTÉ ÉVALUÉE ?

  • 4.1 - Le couple SA/TP est bien notifié
  • 4.2 - Le couple SA/TP n’est pas autorisé en tant que biocide

5 - CAS PARTICULIER DES PB CONTENANT PLUSIEURS SA

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Tenez-vous informé régulièrement de l’évolution de la liste des évaluations couple SA/TP

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne négligez pas les PB contenant plusieurs SA

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1186 v1

Erreurs à éviter
Les produits biocides : obligations réglementaires

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 oct. 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1186

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7. Erreurs à éviter

7.1 Ne négligez pas les PB contenant plusieurs SA

La réglementation demande de prendre en compte toutes les SA contenues dans les biocides. Il est donc indispensable d’identifier toutes les SA, même en quantités faibles, de vos biocides afin de pouvoir répondre à la législation.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil fic1186m1.docx ).

        Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.

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