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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?1. Pourquoi réaliser une vérification sur le produit biocide ?
La réglementation européenne biocides, mise en place par la directive 98/8/CE qui a été abrogée et remplacée par le règlement 528/2012 (tous deux disponibles sur le site Europa), a pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé des humains, des animaux et de l’environnement, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides dont l’efficacité est prouvée, et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’être humain et l’environnement. Elle a pour conséquence d’harmoniser la réglementation des États membres (EM) de l’Union européenne (UE), jusqu’alors très inégale, sur l’utilisation de ces produits et de garantir l’unicité du marché.
Actuellement, nous sommes en période transitoire : les anciens régimes spécifiques à chaque État-membre restent en vigueur et le règlement 528/2012 se met en place. Ainsi, pour un produit biocide donné, tant que toutes ses substances actives (SA) n’ont pas fait l’objet d’une décision d’inscription dans la liste des substances actives positives pour un type de produit (TP) donné, il reste sous « l’ancien régime. »
La directive 98/8/CE a été abrogée en septembre 2013 pour être remplacée par le règlement 528/2012. Cette modification ne change pas l’approche proposée ici. Il faut cependant noter quelques évolutions thématiques : l’annexe I des SA approuvées dans la directive est remplacée par la liste des substances approuvées et l’annexe IA par l’annexe I du règlement 528/2012.
Il convient donc, pour chaque situation impliquant un usage biocide, d’identifier les obligations selon :
-
la réglementation liée aux anciens régimes (pour chaque État membre) ;
-
la réglementation issue du règlement 528/2012 (pour l’UE).
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Pourquoi réaliser une vérification sur le produit biocide ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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