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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Quelles sont vos obligations si votre SA n’a pas été évaluée ?3. Quelles sont vos obligations du fait de l’autorisation européenne ?
Vos obligations vont dépendre de la date d’inscription de la SA à la liste des SA.
3.1 La date d’inscription est dépassée
Le PB doit être considéré comme un nouveau PB. Il convient donc de déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) dans un pays européen, ainsi que des reconnaissances mutuelles dans les autres pays européens où le PB sera mis sur le marché ou une AMM directement au niveau européen pour couvrir plusieurs États-membres d’un coup.
Aucune mise sur le marché n’est autorisée tant que l’AMM n’a pas été autorisée.
Après la mise sur le marché, il faudra respecter les obligations françaises liées aux différentes déclarations :
-
la déclaration déclarative sur Biocid (cf. Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? [FIC 1834]) ;
-
la déclaration des quantités annuelles ( décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010) ;
-
et la déclaration de la composition du PB via la déclaration PCN (cf.Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
3.2 La date d’inscription n’a pas été dépassée
Le PB doit...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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