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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Quelles sont vos obligations du fait de l’autorisation européenne ?2. Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Pour vérifier vos obligations liées à la mise sur le marché de votre produit biocide, il faut récupérer les informations suivantes, relatives à la SA : son nom, un numéro d’identification (n° CAS ou n° EC) et le TP pour lequel la SA va être utilisée.
OutilIl convient de vérifier si le couple SA/TP a été évalué dans le cadre du programme européen. Pour cela, il faut identifier s’il existe une décision de non-inscription ou d’inscription de la commission à la liste des SA ou à l’annexe IA du règlement pour le couple SA/TP identifié (cf.Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil fic1186m1.docx )).
2.1 Le couple SA/TP a été évalué
Si le couple SA/TP a été évalué, deux hypothèses se présentent.
-
Le couple SA/TP a été interdit au niveau communautaire. La décision de la commission précise la date à laquelle les produits biocides contenant la SA, pour le TP donné, ne doivent plus être mis sur le marché (généralement douze mois après la date de la décision). Une décision nationale est prise pour indiquer la date à laquelle le PB est interdit d’utilisation. En France, il s’agit d’un arrêté et la date d’interdiction d’utilisation est généralement la date d’interdiction de mise sur le marché plus six mois.
-
Le couple SA/TP a été autorisé au niveau communautaire. Suivez l’étape n° 3.
2.2 Le couple SA/TP n’a pas été évalué
Si le couple n’a pas été évalué, suivez l’étape n° 4.
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Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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