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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Tenez-vous informé régulièrement de l’évolution de la liste des évaluations couple SA/TP
Cette liste fournit en effet celle des biocides interdits de mise sur le marché. Il est donc important de s’assurer que les biocides que vous utilisez ne font pas partie de cette liste.
De plus, la recherche dans la base de données de l’ECHA vous indique la phase de l’évaluation de votre substance active :
-
en cours d’évaluation par un État membre ;
-
en cours d’évaluation par le BPC (Comité des produits biocides) cette phase se déroule après l’envoi par l’État membre de son évaluation ;
-
et décision de la commission sur la base de l’avis du BPC.
Vous pouvez ainsi voir si la date d’approbation de votre substance se rapproche.
N’oubliez pas de vérifier si votre fournisseur est dans la liste des fournisseurs approuvés par substance active.
Depuis la mise en place du règlement biocide 528/2012, il est obligatoire que le fournisseur d’origine du produit biocide soit identifié dans cette liste pour les substances actives qu’il met sur le marché. Vous devez donc vous assurer que votre fournisseur est bien présent ou lui demander si lui-même se fournit chez un fournisseur de cette liste. Cette liste est disponible sur le site de l’ECHA (information sur les produits chimiques > RPB > Liste des substances actives et fournisseurs).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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