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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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5. Cas particulier des PB contenant plusieurs SA
Si un PB contient plusieurs SA, il convient d’effectuer la démarche ci-dessus pour chaque SA le constituant. Par ailleurs :
-
si un couple SA/TP n’a pas encore été évalué dans le cadre du programme européen mais qu’il a bien été notifié dans l’annexe II du règlement 1451/2007, le PB reste un PB transitoire devant respecter les réglementations nationales jusqu’à ce que le dernier couple SA/TP soit évalué dans le cadre du programme européen ;
-
si un couple SA/TP a été évalué dans le cadre du programme européen et qu’une décision de non-inclusion a été prise, le PB est non conforme après le dépassement de la date de mise sur le marché de la SA et la date d’utilisation du PB.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1186m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations relatives aux substances actives biocides.
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