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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’un mélange chimique. À ce titre, le règlement CLP vous propose ou vous impose, suivant la date de mise sur le marché, de déterminer une classification.
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs au mélange. Il est donc important de l’établir pour les mélanges que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Quelle méthode pour classer vos mélanges ?
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Quelles sont les règles d’équivalence ?
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Comment utiliser les propriétés dangereuses des constituants du mélange ?
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2. Déterminer la classification CLP de votre mélange sur la base des règles d’équivalence
Les règles d’équivalence sont présentées dans l’annexe I du règlement CLP. Il s’agit généralement de pratique de bon sens. Elles sont présentées ci-dessous avec leur domaine d’applicabilité.
2.1 Règle de la dilution
Un mélange A est dilué par une substance B qui appartient à une catégorie de danger équivalent ou inférieur au composant le moins toxique du mélange. La substance B n’a pas d’impact sur le comportement des autres composants. Le nouveau mélange est classé comme le mélange initial.
Cette règle sert notamment pour les mélanges irritants auxquels un composant non dangereux est rajouté ou pour les mélanges corrosifs auxquels un composant non dangereux ou irritant est rajouté.
Le principal désavantage de cette règle est de déterminer une classification majorante.
HAUT DE PAGE2.2 Règle des lots de fabrication
Quand un lot d’un mélange est produit sous contrôle qualité, il est admis que les dangers des nouveaux lots sont équivalents à celui des lots antérieurs. Ainsi, la détermination de la classification d’un lot permet d’obtenir la classification de l’ensemble des lots.
Cette règle ne peut pas s’appliquer si la variation de la composition du lot est importante et pourrait impacter la classification (cf. règle de « modification de la composition d’un mélange »).
HAUT DE PAGE2.3 Règle de la concentration de mélange très dangereux
Quand un mélange est classé dans la catégorie la plus élevée d’un danger et que les concentrations des composants appartenant à ce danger sont augmentées, le mélange est classé à l’identique pour ce danger sans essai supplémentaire.
Cette règle s’applique pour les dangers suivants : toxicité aiguë, corrosion cutanée/irritation cutanée, lésions oculaires/irritation oculaire, toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique et exposition répétée, danger par aspiration et danger pour le milieu...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Seuils génériques CLP pour classer un mélange (Outil
fic0608m1.docx
).Ce tableau présente les valeurs seuils génériques permettant de retenir un composant pertinent pour classer un mélange. Il permet également d’identifier les seuils génériques avec une spécificité (par exemple le cas des composants ayant un facteur M pour la catégorie « dangereux pour le milieu aquatique ») et les seuils génériques modifiés par les APT (par exemple les seuils génériques pour la sensibilisation du fait de l’APT n° 2).
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Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0608m2.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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