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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’un mélange chimique. À ce titre, le règlement CLP vous propose ou vous impose, suivant la date de mise sur le marché, de déterminer une classification.
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs au mélange. Il est donc important de l’établir pour les mélanges que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Quelle méthode pour classer vos mélanges ?
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Quelles sont les règles d’équivalence ?
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Comment utiliser les propriétés dangereuses des constituants du mélange ?
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Déterminer la classification CLP de votre mélange sur la base des règles d’équivalence1. Définir quel est votre mélange et comment le classer
Un mélange est défini par l’ensemble de ses composants, tandis que sa classification est déterminée par les données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques :
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soit propres au mélange ;
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soit des composants dangereux.
Il convient de répertorier ces différentes informations. Les rubriques suivantes de la FDS vous serviront de base d’information :
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rubrique 2 : information sur les dangers ;
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rubrique 3 : composition et informations sur les composants ;
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rubriques 9, 11 et 12 : informations sur la physico-chimie, la toxicologie et l’écotoxicologie.
En l’absence d’information sur la composition, il vous revient de déterminer la composition de votre mélange par d’autres méthodes (analyse du processus de fabrications, mesures analytiques…).
Une fois que vous avez identifié votre mélange, plusieurs possibilités existent pour le classer.
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Sur la base de données propres aux mélanges. Si vous disposez d’informations sur les propriétés intrinsèques du mélange lui-même, vous pouvez classer le mélange comme une substance, c’est-à-dire en utilisant les règles de classification prévues pour les substances (cf.Substance : déterminer la classification CLP [FIC 0165]).
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Sur la base des règles d’équivalence (cf. étape 2). Quand le mélange n’a pas été soumis à des essais destinés à en déterminer les propriétés dangereuses, mais qu’il existe des données suffisantes sur des mélanges similaires et sur leurs composants, des règles d’équivalence peuvent être appliquées.
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Sur la base des données propres aux composants(cf. étape 3).
Ces trois possibilités peuvent s’appliquer pour un même mélange, mais pour des propriétés dangereuses différentes....
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Définir quel est votre mélange et comment le classer
ANNEXES
À lire également dans nos bases
Comprendre les principes de la réglementation CLP - [FIC 0158]
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ? - [FIC 0161]
Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ? - [FIC 0162]
Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP - [FIC 0163]
Substance : déterminer la classification CLP - [FIC 0165]
HAUT DE PAGE
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Outil
Seuils génériques CLP pour classer un mélange (Outil
fic0608m1.docx
).Ce tableau présente...
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