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Auteur(s)
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Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour simplifier et rationaliser la diffusion des fiches de données de sécurité (FDS), vous souhaitez mettre en place un système informatique performant. Quelles sont les caractéristiques essentielles du système informatique à mettre en place pour qu’il soit conforme à la réglementation REACh ?
Cet ensemble relève quelques défis techniques, organisationnels et réglementaires qui demanderaient une coopération étroite entre un juriste, un informaticien et un chimiste. Il suscite également quelques interrogations auxquelles les réponses seront apportées ci-après.
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Comment et pourquoi constituer un fichier dynamique des couples FDS/produits et clients ?
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Comment gérer efficacement les adresses des courriels de vos clients ?
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Quelles preuves pourrez-vous exhiber en cas de contrôle ?
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Comment pouvez-vous assurer une bonne traçabilité de votre système ?
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Quelle est l’importance de l’horodatage des documents ?
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Comment garantir l’intégrité de vos envois de FDS ?
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6. Comment garantir l’intégrité de vos envois de FDS ?
Garantir l’intégrité d’un document électronique, c’est apporter la preuve qu’il est bien ce qu’il prétend être, c’est-à-dire qu’il n’a subi aucune altération ou modification.
C’est extrêmement important, en cas de polémiques juridiques, de pouvoir prouver que la FDS indiquait bien une caractéristique physico-chimique et qu’elle n’a pas été modifiée.
Les mathématiciens ont créé un algorithme puissant, réputé inviolable, qui permet de manière imagée de poser des scellés sur un fichier électronique pour garantir son intégrité. Généralement, les informaticiens utilisent pour cette opération les termes de condensat, de hachage ou d’empreinte. De nombreux générateurs de fonction de hachage sont présents sur le marché ; le MD5, par exemple, est un algorithme couramment utilisé.
Un document au format .pdf n’aura de valeur probante que s’il est correctement horodaté et intégré dans un dispositif technique global.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOde l’Union européenne, article L. 396 du 30 décembre 2006)
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article 1316-1 créé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000
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http://www.afnor.org : association française de normalisation, Afnor, organisme officiel français de normalisation, membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) - www.afnor.org
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