Le cas des données physico-chimiques
Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP

L’annexe VII ne permet pas de passer de l’ancienne classification à la nouvelle classification pour la plupart des dangers physico-chimiques. En effet, le règlement CLP, se basant sur la classification des transports de matières dangereuses pour ces dangers, introduit de nouvelles classes de danger qui ne sont pas couvertes ou partiellement couvertes par l’ancienne classification.

Trois situations sont possibles :

• Des substances/mélanges non classés peuvent être classés sous le règlement CLP. Il s’agit notamment de la propriété explosible (R2 et R2 sous l’ancienne classification).

• Il n’y a pas de conversion possible pour les substances/mélanges car les catégories ne sont pas équivalentes. Il s’agit des substances/mélanges ayant les phrases de risque R8 (comburant – solide/liquide), R11 (inflammable – solide) et R15 (au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables).

• Les classes de danger de la nouvelle classification n’existent pas dans l’ancienne classification. Il s’agit des classes de danger inflammable (aérosols), gaz sous pression, auto-réactive, auto-échauffante et corrosive pour les métaux.

Dans ce cas, vous pouvez :

• Soit vous baser sur les données physico-chimiques disponibles pour classer votre substance/mélange en utilisant l’annexe I du règlement CLP.

• Soit utiliser la classification liée au TMD pour vous aider à classer votre substance/mélange.

• Soit réaliser certains tests physico-chimiques. En effet les tests déterminant les dangers physiques sont requis par le règlement CLP (article 8.2 du règlement CLP).