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Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP
FIC0163 v1 Fiche pratique

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Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 04 oct. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Définissez votre mode de passage de l’ancienne à la nouvelle classification

2 - Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?

3 - Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP

4 - Le cas des données physico-chimiques

5 - Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Si vous êtes un utilisateur en aval et que vous avez besoin de la classification CLP, n’hésitez pas à demander à votre fournisseur si la FDS avec la classification CLP est disponible
  • 6.2 - Utilisez l’inventaire des classifications et étiquetages disponible sur le site de l’ECHA

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne pas tenir compte des notes dans l’annexe VII
  • 7.2 - Ne pas tenir compte de la classification harmonisée

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.

La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.

  • Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?

  • Sur quelles informations allez-vous vous baser ?

  • Quelles sont les particularités ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0163

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6. Notre conseil

6.1 Si vous êtes un utilisateur en aval et que vous avez besoin de la classification CLP, n’hésitez pas à demander à votre fournisseur si la FDS avec la classification CLP est disponible

Vous aurez ainsi la classification CLP « officiel » de votre fournisseur.

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6.2 Utilisez l’inventaire des classifications et étiquetages disponible sur le site de l’ECHA

Lors de votre collecte d’information, les classifications au sens du règlement CLP, déterminées par les autres industriels, pourront vous orienter dans votre recherche.

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