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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
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Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?
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Sur quelles informations allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les particularités ?
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Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP2. Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?
OutilL’annexe VII du règlement CLP est une table de conversion, ou translation, entre l’ancienne et le nouveau système de classification. Elle est basée sur le principe d’équivalence de danger entre les catégories de danger représentées par les phrases R (cf. Liste des catégories de danger (phrases R) (Outil fic0163m1.docx )) pour l’ancienne classification et les mentions H (cf. Liste des catégories de danger (Code H) (Outil fic0163m2.docx )) pour la nouvelle classification.
Pour pouvoir l’utiliser, il vous faut la classification de votre substance/mélange puis vous reporter au tableau de l’annexe VII.
Votre substance est R43 (« peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau ») sous l’ancienne classification ; elle devient Skin Sens. 1, H317 (« peut provoquer une allergie cutanée ») sous la nouvelle classification.
Les conversions ne sont pas toujours aussi simples et certaines particularités sont abordées dans les étapes suivantes.
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Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0163m1.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0163m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0163m3.docx
).
La...
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