Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP : Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?

2 - Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?

3 - Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP

4 - Le cas des données physico-chimiques

5 - Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII

6 - Notre conseil

6.1 - Si vous êtes un utilisateur en aval et que vous avez besoin de la classification CLP, n’hésitez pas à demander à votre fournisseur si la FDS avec la classification CLP est disponible
6.2 - Utilisez l’inventaire des classifications et étiquetages disponible sur le site de l’ECHA

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne pas tenir compte des notes dans l’annexe VII

Outil
7.2 - Ne pas tenir compte de la classification harmonisée

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.

La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.

Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?
Sur quelles informations allez-vous vous baser ?
Quelles sont les particularités ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0163

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Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP

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2. Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?

Outil

L’annexe VII du règlement CLP est une table de conversion, ou translation, entre l’ancienne et le nouveau système de classification. Elle est basée sur le principe d’équivalence de danger entre les catégories de danger représentées par les phrases R (cf. Liste des catégories de danger (phrases R) (Outil fic0163m1.docx )) pour l’ancienne classification et les mentions H (cf. Liste des catégories de danger (Code H) (Outil fic0163m2.docx )) pour la nouvelle classification.

Télécharger l'outil

Pour pouvoir l’utiliser, il vous faut la classification de votre substance/mélange puis vous reporter au tableau de l’annexe VII.

Exemple

Votre substance est R43 (« peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau ») sous l’ancienne classification ; elle devient Skin Sens. 1, H317 (« peut provoquer une allergie cutanée ») sous la nouvelle classification.

Les conversions ne sont pas toujours aussi simples et certaines particularités sont abordées dans les étapes suivantes.

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