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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
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Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?
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Sur quelles informations allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les particularités ?
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5. Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII
OutilPour passer de l’ancienne à la nouvelle classification pour un mélange en utilisant l’annexe VII, il faut tenir compte des modifications des limites de concentration générique. En effet, les limites de concentration générique de la DPD sont, dans certains cas, plus élevées que celles du règlement CLP (Outil fic0163m4.docx ). De plus, le règlement CLP fait intervenir des nouvelles règles d’additivité.
Ainsi, un mélange non classé sous la DPD peut l’être sous le règlement CLP. Il convient de regarder de manière plus détaillée les données de classification et ne pas se baser uniquement sur l’annexe VII.
Les classes de danger concernées par des modifications des limites de concentrations génériques sont :
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la corrosivité/irritation cutanée (R34, R35, R38) ;
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la lésion oculaire grave/irritation oculaire (R41, R36) ;
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la toxicité pour la reproduction (R60, R61, R62, R63).
Il convient également de prendre en compte les modifications pour la toxicité aiguë (R20 à R28) et pour les dangers pour l’environnement (R50 à R53) du fait des nouvelles règles d’additivité.
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