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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.
La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.
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Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?
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Sur quelles informations allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les particularités ?
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Notre conseil5. Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII
OutilPour passer de l’ancienne à la nouvelle classification pour un mélange en utilisant l’annexe VII, il faut tenir compte des modifications des limites de concentration générique. En effet, les limites de concentration générique de la DPD sont, dans certains cas, plus élevées que celles du règlement CLP (Outil fic0163m4.docx ). De plus, le règlement CLP fait intervenir des nouvelles règles d’additivité.
Ainsi, un mélange non classé sous la DPD peut l’être sous le règlement CLP. Il convient de regarder de manière plus détaillée les données de classification et ne pas se baser uniquement sur l’annexe VII.
Les classes de danger concernées par des modifications des limites de concentrations génériques sont :
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la corrosivité/irritation cutanée (R34, R35, R38) ;
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la lésion oculaire grave/irritation oculaire (R41, R36) ;
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la toxicité pour la reproduction (R60, R61, R62, R63).
Il convient également de prendre en compte les modifications pour la toxicité aiguë (R20 à R28) et pour les dangers pour l’environnement (R50 à R53) du fait des nouvelles règles d’additivité.
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Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0163m1.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0163m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0163m3.docx
).
La...
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