Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP
Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP

L’annexe VII ne donne pas toujours une équivalence stricte car certaines catégories de danger de la nouvelle classification recoupent plusieurs classes de danger de l’ancienne classification. C’est le cas pour la toxicité aiguë et la toxicité spécifique.

Par exemple, pour la toxicité aiguë par voie orale, la classification Xn, R22 (« nocif en cas d’ingestion ») peut devenir soit Acute Tox. 4, H302 (« nocif en cas d’ingestion ») ou Acute Tox. 3, H301 (« toxique en cas d’ingestion »). La figure ci-après montre ces recoupements pour la toxicité aiguë par voie orale.

L’annexe VII propose donc une « classification minimum ». C'est-à-dire qu’en l’absence de données, vous pouvez utiliser la classification proposée qui est la classification la moins pénalisante. Par contre, vous devez vous assurer que vous ne disposez pas d’information vous permettant de confirmer ou non la classification de votre substance/mélange.

Outil

Des exemples de bases de données permettant de trouver les informations pertinentes sur les substances sont repris dans ce document (Outil fic0163m3.docx ).

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Dans l’exemple ci-dessus, la Laisser DL₅₀ de votre substance vous permettrait d’affiner votre classification en vous basant sur cette valeur et les règles de classification de l’annexe I du règlement CLP. Une Laisser DL₅₀ inférieure ou égale à 300 mg/kg_cp classerait votre substance Acute Tox. 3, H301 (« nocif en cas d’ingestion ») tandis qu’une Laisser DL₅₀ supérieure à 300 mg/kg_cp la classerait Acute Tox. 4, H302 (« toxique en cas d’ingestion »).

D’autres notes sont présentes dans l’annexe VII ; il s’agit :

• De la note (2), relative à l’ancienne classification...