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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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9. Abréviations et acronymes
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C&L : classification et étiquetage (classification and labelling)
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CLP : classification, labelling and packaging ( Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
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ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
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EEE : espace economique européen (European Economic Area – EEA)
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ELINCS : European List of NotifiedChemicalSubstances
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EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
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FDS : fiche de données de sécurité
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FDSe : fiche de données de sécurité étendue
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HSE : hygiène, sécurité et environnement
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ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
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OSOR : une substance, un enregistrement (One Substance, One Registration)
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PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
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PE : perturbateur endocrinien
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REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals ( Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
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SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (globally harmonized system of classification and labelling of chemicals - ghs)
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SVHC : substances hautement préoccupantes (Substances of Very High Concern)
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vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est la plate-forme à disposition...
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