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Auteur(s)
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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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L’autorisation et la restriction3. L’évaluation
Les dossiers d’enregistrement déposés par les déclarants sont soumis à différentes évaluations :
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Évaluation du caractère complet, effectuée automatiquement via REACH-IT : le dossier est rejeté en cas de non-complétude.
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Évaluation des propositions d’essai : l’ECHA indique alors au déclarant s’il doit réaliser l’essai proposé, le modifier ou ne pas réaliser d’essai.
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Évaluation de la conformité du dossier : cette vérification porte sur 5 % des dossiers et peut ne porter que sur certaines parties du dossier. L’ECHA peut éventuellement demander des compléments d’information au déclarant.
Par ailleurs, les substances peuvent faire l’objet d’une évaluation par les autorités compétentes d’un État membre.
Dans le cas particulier des intermédiaires, l’État membre concerné peut mettre en place une évaluation et demander au déclarant des informations complémentaires.
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Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est...
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