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Auteur(s)
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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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L’évaluation2. L’enregistrement et le préenregistrement
L’enregistrement consiste à fournir aux autorités un certain nombre d’informations. Le contenu du dossier d’enregistrement dépend de la classe de tonnage concernée :
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moins d’une tonne par an : pas d’enregistrement ;
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de 1 à 10 tonnes par an : informations indiquées à l’annexe VII du règlement REACh ;
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de 10 à 100 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII et VIII ;
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de 100 à 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX ;
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plus de 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX et X.
Pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire (principalement les substances dites existantes et figurant sur l’inventaire EINECS), un préenregistrement réalisé en 2008 a permis de bénéficier d’un délai pour fournir le dossier d‘enregistrement. Jusqu’au 31 mai 2017, le préenregistrement tardif était possible sous certaines conditions (première importation ou fabrication au-delà d’une tonne après le 1er décembre 2008). Sous certaines conditions, les intermédiaires bénéficient d’un enregistrement « allégé ».
Le dossier d’enregistrement précise les usages prévus pour la substance concernée, encadrant ainsi les usages de la substance par les utilisateurs en aval.
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L’enregistrement et le préenregistrement
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Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est...
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