L’enregistrement et le préenregistrement
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

L’enregistrement consiste à fournir aux autorités un certain nombre d’informations. Le contenu du dossier d’enregistrement dépend de la classe de tonnage concernée :

• moins d’une tonne par an : pas d’enregistrement ;

• de 1 à 10 tonnes par an : informations indiquées à l’annexe VII du règlement REACh ;

• de 10 à 100 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII et VIII ;

• de 100 à 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX ;

• plus de 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX et X.

Pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire (principalement les substances dites existantes et figurant sur l’inventaire EINECS), un préenregistrement réalisé en 2008 a permis de bénéficier d’un délai pour fournir le dossier d‘enregistrement. Jusqu’au 31 mai 2017, le préenregistrement tardif était possible sous certaines conditions (première importation ou fabrication au-delà d’une tonne après le 1^er décembre 2008). Sous certaines conditions, les intermédiaires bénéficient d’un enregistrement « allégé ».

Le dossier d’enregistrement précise les usages prévus pour la substance concernée, encadrant ainsi les usages de la substance par les utilisateurs en aval.