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Auteur(s)
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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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Notre conseil6. Point de vue
La détermination des obligations d’une structure vis-à-vis de ce règlement nécessite la mise en place d’un coordinateur centralisant un certain nombre d’informations. En effet, les obligations s’imposent aux entités juridiques, qui ne sont pas le cadre habituel de fonctionnement d’un certain nombre d’entreprises.
Ce coordinateur pourra s’appuyer sur un réseau de correspondants au sein des entités fonctionnelles afin de s’assurer que les bilans (par exemple le calcul des tonnages…) sont effectués au bon niveau.
Dans le cas de sociétés disposant de plusieurs sites, il pourra également établir les synergies indispensables entre les diverses structures, qui peuvent par exemple enregistrer des substances similaires…
Par ailleurs, les relais doivent également être assurés en direction des différentes fonctions support de l’entreprise, le service HSE ne peut en effet être le seul service concerné.
Lors d’un changement d’un fournisseur basé en Belgique vers un fournisseur basé en Suisse, le statut de l’entité est modifié (d’utilisateur aval à importateur) et ses obligations peuvent changer (cf. Importation d’une substance dans l’EEE, déterminer qui est responsable de sa mise sur le marché [FIC 0144]).
Lors du changement de fournisseur pour des raisons de coût, il s’agit de s’assurer que l’usage effectué dans le cadre des activités de l’entité est bien couvert par le nouveau fournisseur. Il convient donc d’inclure a minima le service Achat dans le suivi de la conformité à REACh.
Enfin, les fédérations professionnelles sont de très bons relais des informations disponibles et des discussions en cours. N’hésitez pas à les contacter.
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Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est...
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