Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
-
Quels sont les grands principes de ce règlement ?
-
Comment ces principes sont-ils déclinés ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
La communication4. L’autorisation et la restriction
L’autorisation a pour but de remplacer progressivement les substances extrêmement préoccupantes par d'autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. Il s’agit d’un système en entonnoir, visant les substances CMR 1A et 1B (selon le règlement CLP), PBT ou vPvB ou ayant des effets comparables (PE par exemple). La liste des SVHC définie à l’article 59.1 identifie les substances vérifiant ces critères. Une fois listées, les substances doivent être accompagnées d’une FDS et l’article 33 sur l’information des destinataires d’article s’applique. Une mise en priorité sur la base des tonnages, du caractère dispersif des usages et du caractère PBT, vPvB est effectuée en vue de l’inscription à l’annexe XIV. Une fois inscrit à l’annexe XIV, l’usage de ces substances n’est plus possible sans bénéficier d’une autorisation des autorités européennes (cf. Autorisation d'une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156]), délivrée pour une période de temps fini.
À noter qu’il n’y a pas de seuil de tonnage, et que cette procédure ne s’applique pas aux intermédiaires.
OutilCette procédure est similaire à celle mise en place par la directive CEE n° 76/769 du Conseil du 27 juillet 1976 et bannit un certain nombre de couples usage/substance. L’ensemble des « restrictions » (limitation dans l’ancien vocabulaire) ont été reversées à l’annexe XVII du règlement (Outil fic0121m1.docx )
...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
L’autorisation et la restriction
-
Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).
Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
