Glossaire
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Chaîne d’approvisionnement

Flux des produits et de l'information le long des processus logistiques à partir de l'achat des matières premières jusqu'à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d'approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Espace économique européen

Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance.

Fabrication

La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Importation

Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Mélange

Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté...