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Auteur(s)
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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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5. La communication
REACh a renforcé la communication le long de la chaîne d’approvisionnement : la FDS inclut dans certains cas un descriptif des usages prévus (la FDS devient alors une FDS étendue) ; y déroger engage la responsabilité de l’utilisateur en aval. Ce dernier devant en effet réaliser sa propre évaluation du risque chimique pour son usage s’il ne s’inscrit pas dans les usages couverts par le fournisseur.
OutilCe renforcement des obligations de communication concerne également les articles avec l’application de l’article 33 (Outil fic0121m1.docx ) qui impose de transmettre au destinataire, dès lors que l’article contient au moins 0,1 % d’une SVHC, les informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.
Les échanges avec le « grand public » sont également au cœur du règlement REACh.
Lors des différentes procédures mises en place par le règlement REACh, des périodes de consultations sont ouvertes afin de permettre la collecte de données sur les substitutions possibles, sur les dangers des substances… Par ailleurs, de nombreuses informations collectées via les dossiers d’enregistrement sont rendues accessibles sur le site de l’ECHA.
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).
Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est la plate-forme à disposition...
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