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Auteur(s)
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Xavier CAPILLA : Ingénieur HSE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.
La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.
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Quels sont les grands principes de ce règlement ?
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Comment ces principes sont-ils déclinés ?
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L’enregistrement et le préenregistrement1. Les fondamentaux de REACh
REACh conjugue deux objectifs : protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant l’innovation.
Ceci conduit à la mise en place d’un système intégré de gestion des substances chimiques (REACh remplace de nombreux textes préexistants).
Devant les limites du système d’évaluation et de gestion du risque chimique en place, une réflexion sur sa refonte a été initiée dès 1998. Après la publication du livre blanc de la Commission et la proposition de règlement, l’élaboration d’un compromis a permis l’adoption du règlement REACh. Ce texte, avec le règlement CLP adopté depuis, introduit un certain nombre de changements et refond la politique de gestion des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application (restriction et enregistrement), et instaure de nouvelles procédures (autorisation). Une période transitoire pour les substances dites existantes a par ailleurs été prévue.
Substances dites existantes : substances présentes sur le marché avant le 18 septembre 1981 et ayant généralement un n°EINECS. Ces substances étaient soumises au Règlement(CEE) N°793/93 du Conseil du 23 mars 1993.
Le règlement REACh a été l’occasion de mettre en place de nouveaux principes de gestion des produits chimiques.
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OSOR (« One Substance One Registration ») : chaque déclarant doit déposer un dossier d’enregistrement. Ce principe a été assoupli via la constitution de SIEF permettant le dépôt commun de certaines parties du dossier d’enregistrement.
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« Pas de données, pas de marché » : les substances pour lesquelles aucune information n’a été transmise aux autorités ne peuvent être produites ou importés en Europe à plus d’une tonne par an.
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Renforcement de la communication le long de la chaîne d’approvisionnement et à destination du « grand public ».
Ce règlement REACh fait évoluer la législation antérieure, avec :
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La mise en place d’une Agence européenne des produits chimiques ( l’ECHA)...
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Les fondamentaux de REACh
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Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil
fic0121m1.docx
).Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.
Les États membres ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance (« helpdesk » en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH. Cette mission est assurée en France par l’INERIS
L’ECHA est l’agence de l’Union européenne qui assure « une utilisation sûre des substances chimiques et en encourageant l’innovation »
REACh-IT est...
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