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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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7. Notre conseil
7.1 Vérifiez rapidement les premières démarches
Que vous soyez fournisseur ou utilisateur aval du produit (substance ou mélange) contenant la substance inscrite à l’annexe XIV, une FDS avec des annexes doit être communiquée avec le produit et son étiquetage doit comporter un numéro d’autorisation. La présence de ces éléments peut rapidement être vérifiée. Par conséquent, de nombreux cas de non-conformité pourraient être écartés avec ce réflexe simple.
HAUT DE PAGE7.2 Notez la date de première livraison du produit soumis à autorisation
Si vous êtes utilisateur aval, la notification doit être réalisée dans un délai de trois mois suivant la première livraison que vous avez reçue de la substance. Il convient donc de noter la date de première livraison car c’est elle qui vous permettra de situer dans le temps ce délai de trois mois.
HAUT DE PAGE7.3 Prenez le temps de vérifier les éléments de base pour l’analyse de conformité aux scénarios d’exposition
Dans le cas où vous êtes titulaire de votre propre dossier, les éléments de base sont :
-
la décision publiée au JO de la commission ;
-
le CSR (Chemical Safety Report).
Dans le cas d’un utilisateur aval, les éléments de base sont les annexes de la FDSe transmise par le fournisseur
L’avis consolidé des comités de l’ECHA (RAC et SEAC) est un document détaillé qui peut également être pris en compte pour compléter l’analyse. Attention toutefois car c’est un document annexe et donc ayant un impact réglementaire moins important que la décision publiée au JO et que le CSR.
OutilCes éléments sont consultables sur le site internet de l’ECHA (cf. Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA (Outil fic1672m1.docx )).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).
0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
-
Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation ».
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Guide d’élaboration...
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