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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Abréviations et acronymes8. Erreurs à éviter
8.1 Ne sous-estimez pas l’importance réglementaire de la conformité au contenu du dossier
Une autorisation est octroyée sous certaines conditions précises. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous êtes alors en non-conformité et vous vous exposez à un arrêt immédiat de l’usage de la substance forcé par les autorités locales.
HAUT DE PAGE8.2 Vérifiez la date de validité de l’autorisation
Toutes les décisions d’autorisation sont soumises à une période limitée. Passé cette période, l’autorisation n’est plus valable. Continuer à utiliser la substance au-delà du délai signifie ne plus être couvert par une autorisation et se placer en situation de non-conformité.
Dans le cas où le délai octroyé par l’autorisation est dépassé, une nouvelle demande d’autorisation a pu être déposée. Cependant, dans ce cas, les conditions opératoires et les mesures de gestion du risque décrites dans le nouveau dossier auraient potentiellement changé.
En revanche, si vous continuez à utiliser une substance sans nouvelle autorisation, vous vous exposez à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
HAUT DE PAGE8.3 Anticipez une modification du produit, du procédé ou de son utilisation
Une fois l’autorisation octroyée, les possibilités pour modifier le procédé couvert par l’autorisation sont très limitées. Pourtant, du fait de l’inclusion de la substance à l’annexe XIV, le marché peut subir des évolutions majeures avec, par exemple, une variation importante des quantités de substance et de la cadence de son utilisation, des difficultés liées à l’approvisionnement en substance (arrêt ou changement de fournisseur…), un changement de forme du produit approvisionné (forme liquide utilisée initialement et basculement imposé par le fournisseur vers une forme poudre…), etc. Ainsi il peut être utile de communiquer au sein de sa chaîne d’approvisionnement afin de pérenniser au maximum les conditions de mise en œuvre d’un procédé couvert...
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
-
Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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