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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Réaliser son analyse de conformité5. Si vous êtes un utilisateur aval, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité au contenu du dossier ?
Dans le cas où vous êtes un utilisateur aval, votre fournisseur a l’obligation de vous fournir une FDSe mise à jour. Cela signifie qu’elle devra comporter des annexes, dans lesquelles devront être résumées les mesures de gestion de risque et les conditions opératoires à mettre en place.
Les documents principaux sur lequel se baser doivent donc être les annexes de la FDSe du fournisseur.
Toutefois, le CSR et la décision publiée au JO de la commission sont des éléments ayant une valeur réglementaire particulièrement importante et qui peuvent malgré tout être utilisés dans le cas d’une inspection.
Dans la pratique, pour les utilisateurs avals, les annexes des FDSe doivent pouvoir apporter de manière synthétique tous les éléments permettant l’analyse de conformité de l’usage de la substance.
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Si vous êtes un utilisateur aval, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité au contenu du dossier ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
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Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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