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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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"Sécurité et gestion des risques"
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9. Abréviations et acronymes
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CSR : Chemical Safety Report (rapport sur la sécurité chimique)
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DREAL : direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
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ECHA : European chemicals agency (Agence européenne des produits chimiques).
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FDS : fiches de données de sécurité
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FDSe : fiches de données de sécurité étendue (format 16 sections + annexes)
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JO : Journal Officiel
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RAC : Risk Assessment Committee (comité d’évaluation des risques de l’ECHA)
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REACH IT : plateforme de l’ECHA permettant la soumission des dossiers réglementaires sous la réglementation REACH et la transmission de communications officielles.
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SEAC : Committee for Socio-Economic Analysis (Comité d’analyse socio-économique de l’ECHA)
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SVHC : substance of very high concern (substances extrêmement préoccupantes)
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UE : Union européenne
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
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Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation ».
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Guide d’élaboration...
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