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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?1. Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
OutilDans un premier temps, vous pouvez vérifier si la substance est effectivement inscrite à l’annexe XIV de REACH. L’annexe XIV est consultable sur le site internet de l’ECHA. L’accès à cette liste et les informations utiles pour la consulter sont détaillés dans l’outil de Recherche des listes réglementaires liées à REACH sur le site de l’ECHA (Outil fic1672m1.docx ).
Si votre substance est bien inscrite à l’annexe XIV, alors le numéro de l’autorisation est indiqué sur la fiche de données de sécurité (FDS) provenant de votre fournisseur. Il figure également sur l’étiquette de la substance ou du mélange. Il se présente sous la forme « REACH/x/x/x ». Si vous ne trouvez pas ce numéro, il convient de contacter votre fournisseur et d’archiver une trace de cette communication.
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Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).
0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
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Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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