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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Comment les autorisations octroyées sont-elles vérifiées ?2. Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
2.1 Communication dans la chaîne d’approvisionnement
Si vous êtes un fournisseur de la substance en tant que telle ou contenue dans mélange, et que l’usage couvert est réalisé sur le site d’un utilisateur situé en aval dans votre chaîne d’approvisionnement, alors vous devez mettre à jour sans tarder la FDS étendue (article 31.9 de REACH) avec les éléments suivants :
-
intégration du numéro REACH en sections 2 & 15 de la FDS ;
-
intégration des conditions opératoires et mesures de gestion de risque en annexe de la FDS.
De plus, le numéro d’autorisation doit être inclus sur l’étiquette (article 65 de REACH) du produit contenant la substance et doit par conséquent être inclus dans cette rubrique de la FDS.
Une inspection peut être envisagée uniquement sur ces aspects sans aller plus loin dans l’analyse. La vérification de ces éléments permet donc d’écarter rapidement une potentielle non-conformité.
2.2 Notification d’utilisateur en aval
Si l’usage qui a lieu sur votre site industriel est couvert par votre propre dossier, alors vous n’êtes pas concerné par la notification. Tous les éléments administratifs nécessaires sont inclus dans votre dossier d’autorisation.
Dans le cas où votre usage est couvert par le dossier d’un fournisseur, avant toute chose, vous devez vous signaler en tant qu’utilisateur aval en réalisant une notification auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Vous devez informer l’ECHA dans un délai de trois mois suivant la première livraison de la substance que vous avez reçue. Cette obligation (article 66.1 de REACH) prend effet après la publication de la décision d’autorisation au Journal officiel de l’Union européenne.
Les informations que vous devez soumettre sont les suivantes :
-
l’identité de votre société ;
-
le numéro d’autorisation ;
-
des informations de contact.
Cette notification doit être réalisée via votre compte REACH-IT, qui est la plate-forme officielle de l’ECHA. La...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
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Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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