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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Notre conseil6. Réaliser son analyse de conformité
6.1 Comment se préparer ?
Quel que soit le document sur lequel vous vous basez, l’analyse de conformité peut se mener avec la même méthodologie que pour vérifier sa conformité à un scénario d’exposition (cf. FDSe, vérifier la conformité de ses utilisations [FIC 0297]). Il conviendra de tracer cette analyse sous forme d’un rapport de conformité qui pourra être utilisé en cas d’inspection.
Une autorité locale pourra faire part d’exigences particulières préalablement à une inspection. Une traduction du résumé des mesures de gestion de risque et des conditions opératoires (partie A du CSR) est fréquemment demandée.
HAUT DE PAGE6.2 Comment prendre en compte un changement de process ?
Un changement de votre process par rapport aux conditions initialement couvertes par le dossier d’autorisation ne peut être pris en compte que d’une manière très limitée. Il ne doit pas affecter les mesures de gestion de risque et les conditions opératoires décrites dans le dossier.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire si un changement est susceptible de modifier l’exposition (humaine ou environnementale), alors vous n’êtes plus couvert par le dossier d’autorisation. D’un point de vue réglementaire, une nouvelle prise en compte de l’exposition doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation des comités (RAC et SEAC). Un nouveau dossier devrait donc être construit de manière à inclure les modifications et à les présenter aux comités évaluateurs de l’ECHA.
À l’heure actuelle il n’existe pas de procédure spécifique permettant de prendre en compte un tel changement dans un dossier d’autorisation. La question est à l’étude, mais pour le moment, seule une nouvelle soumission est possible.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
-
Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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