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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de celles-ci doit être vérifié et peut faire l’objet d’inspections par les autorités locales (DREAL ou inspection du travail).
Cette fiche a pour objectif de vous donner les principales informations à considérer dans votre analyse de conformité.
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Si vous êtes un utilisateur aval, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité au contenu du dossier ?4. Si vous êtes titulaire de votre propre dossier, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité ?
4.1 Documents de base
Lors d’une inspection par les autorités locales, les deux éléments de base utilisés pour vérifier la conformité sont :
-
la décision publiée au JO de la commission ;
-
le CSR (Chemical Safety Report).
Il sera important de noter qu’un dossier d’autorisation comporte une phase d’évaluation à l’issue de laquelle aucune mise à jour du CSR n’est demandée. Le CSR élaboré et soumis par le demandeur de l’autorisation est analysé par les comités experts de l’ECHA. S’ensuit une phase d’échange et de discussions pendant laquelle il peut être demandé de revoir les conditions décrites dans le CSR. Une synthèse de l’évaluation est ensuite présentée dans l’avis consolidé des comités de l’ECHA (RAC et SEAC).
Par ailleurs, dans leur avis final, les comités peuvent présenter des conditions d’utilisation ou des mesures de gestion du risque additionnelles à ce qui est décrit dans le CSR et qui conditionneront l’octroi de l’autorisation. Ces conditions sont normalement reprises dans la décision publiée au JO.
La décision publiée au JO et le CSR restent cependant les deux éléments ayant le plus de poids d’un point de vue réglementaire (l’avis consolidé étant un document annexe).
Dans la pratique, la décision publiée au JO et le CSR sont les deux documents utilisés en premier lieu lors d’une inspection. Une fois l’autorisation octroyée, il convient donc de bien vérifier la cohérence de ces documents avec la conclusion finale des comités de l’ECHA, afin d’anticiper toute confusion.
4.2 Documents complémentaires
Parallèlement à ces deux documents de base, d’autres documents peuvent être envisagés dans l’analyse de conformité :
-
l’avis consolidé des comités ;
-
l’analyse des alternatives et le plan de substitution.
Il pourra être noté que si en pratique la substitution de la substance ne fait que rarement l’objet d’inspection, elle reste une partie intégrante...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA. (Outil
fic1672m1.docx
).0
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
Différents guides vous sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA)
-
Guide d’élaboration des FDS de l’ECHA : À partir de la page d’accueil, suivre : « Documents et informations d’appui > REACH – Guide sur le règlement REACH > Guide pour la préparation d’une...
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