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Auteur(s)
-
Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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2. Que doit renseigner le marquage / l’étiquetage ?
Tout colis renfermant des marchandises dangereuses doit être marqué et étiqueté.
Le marquage consiste à faire figurer sur le colis de façon claire et durable, conformément au point 5.2.1 « Marquage des colis », le code ONU précédé des lettres « UN » de la ou des marchandises présentes dans le colis, exemple : UN1950 sur un carton d’aérosols.
Il existe des « Dispositions spéciales pour le marquage des matières dangereuses pour l’environnement » (5.2.1.8 de l’ADR), précisant que les colis renfermant des matières dangereuses pour l’environnement doivent porter la marque « matière dangereuse pour l’environnement », sauf s’il s’agit d’emballages ayant :
-
une quantité ́ inférieure ou égale à 5 l pour les liquides ;
-
une masse nette inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.
Il est possible de trouver également sur les colis des flèches d’orientation.
Sur ce point, il faut se référer au chapitre 5.2.1.9 « Flèches d’orientation » qui précise quels sont les colis concernés par ce marquage et ceux pour lesquels ces flèches ne sont pas exigées comme par exemple des objets étanches quelle que soit leur orientation (thermomètres contenant de l’alcool ou du mercure, des aérosols, etc.).
Pour ce qui est de l’étiquetage des colis, il faut se référer au chapitre 5.2.2 de l’ADR « Étiquetage des colis ». Pour chaque matière ou objet mentionné au tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR « Liste des marchandises dangereuses », les étiquettes indiquées dans la colonne (5) doivent être apposées à moins qu’il n’en soit prévu autrement par une disposition spéciale dans la colonne (6).
Les étiquettes doivent satisfaire aux « Dispositions relatives à l’étiquetage » (5.2.2.1) à savoir :
-
être apposées sur la même surface du colis, si les dimensions du colis le permettent ;
-
être placées sur le colis de façon telle qu’elles ne soient ni couvertes ni masquées par une partie ou un élément quelconque de l’emballage ou par toute autre étiquette ou marque ;
-
être placées l’une à côté de l’autre lorsque plusieurs...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises dangereuses
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