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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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7. Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une recommandation de la CNAM ? Est-ce réglementaire ?
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité.
Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Qui contrôle le respect de la réglementation TMD ?
Le contrôle est assuré par chaque État appliquant l’ADR selon sa propre législation. En France les contrôles peuvent être effectués sur la route ou bien dans les établissements où s’effectue le chargement/déchargement. Les contrôles sont réalisés soit par les contrôleurs des transports terrestres (ministère en charge des Transports), les agents des douanes, de police ou de gendarmerie mais également par les inspecteurs du travail ou de la DREAL.
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