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1 - QU’EST-CE QU’UN EMBALLAGE HOMOLOGUÉ POUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES ?

2 - QUE DOIT RENSEIGNER LE MARQUAGE / L’ÉTIQUETAGE ?

3 - QUELLE EST L’UTILITÉ DU PLACARDAGE ET DE LA SIGNALISATION ORANGE ?

4 - ÉTABLISSEZ LES DOCUMENTS TMD

  • 4.1 - Le document de transport
  • 4.2 - Les consignes de sécurité
  • 4.3 - Le protocole de sécurité
  • 4.4 - Le « permis ADR »

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
  • 5.2 - Réalisez une sensibilisation à la sûreté
  • 5.3 - Établissez une check-list de contrôle du véhicule

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1132 v1

Abréviations et acronymes
Comprendre les obligations liées à l’ADR

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1132


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8. Abréviations et acronymes

ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

CNAM : caisse nationale d’assurance maladie

DREAL : directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

MEDD : ministère de l’écologie et du développement durable

ONU : organisation des nations unies

TMD : transport de marchandises dangereuses

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil fic1132m1.docx ).

      Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.

    • Picto outil Outil Document de transport (Outil fic1132m2.xlsx ).

      Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.

    • Picto outil Outil Check-list de contrôle des unités de transport (Outil fic1132m3.docx ).

      Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...

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