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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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8. Abréviations et acronymes
ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
CNAM : caisse nationale d’assurance maladie
DREAL : directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
MEDD : ministère de l’écologie et du développement durable
ONU : organisation des nations unies
TMD : transport de marchandises dangereuses
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises dangereuses
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