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Auteur(s)
-
Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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Qu’est-ce qu’un emballage homologué pour les marchandises dangereuses ?9. Glossaire
Emballage
Un ou plusieurs récipients et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre aux récipients de remplir leur fonction de rétention et toute autre fonction de sécurité.
Marchandises dangereuses
Les matières et objets dont le transport est interdit selon l’ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues.
Numéro ONU ou No UN
Il s’agit du numéro d’identification à quatre chiffres des matières ou objets dangereux.
Transport
Le changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et y compris le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessités par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.
Unité de transport
Il s’agit d’un véhicule à moteur auquel n’est attelée aucune remorque ou d’un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Outil
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Outil
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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