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Glossaire
Comprendre les obligations liées à l’ADR
FIC1132 v1 Fiche pratique

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Comprendre les obligations liées à l’ADR

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Qu’est-ce qu’un emballage homologué pour les marchandises dangereuses ?

2 - Que doit renseigner le marquage / l’étiquetage ?

3 - Quelle est l’utilité du placardage et de la signalisation orange ?

4 - Établissez les documents TMD

  • 4.1 - Le document de transport
  • 4.2 - Les consignes de sécurité
  • 4.3 - Le protocole de sécurité
  • 4.4 - Le « permis ADR »

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
  • 5.2 - Réalisez une sensibilisation à la sûreté
  • 5.3 - Établissez une check-list de contrôle du véhicule

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1132

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9. Glossaire

Emballage

Un ou plusieurs récipients et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre aux récipients de remplir leur fonction de rétention et toute autre fonction de sécurité.

Marchandises dangereuses

Les matières et objets dont le transport est interdit selon l’ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues.

Numéro ONU ou No UN

Il s’agit du numéro d’identification à quatre chiffres des matières ou objets dangereux.

Transport

Le changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et y compris le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessités par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

Unité de transport

Il s’agit d’un véhicule à moteur auquel n’est attelée aucune remorque ou d’un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée.

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Sommaire
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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil fic1132m1.docx ).

      Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.

    • Picto outil Document de transport (Outil fic1132m2.xlsx ).

      Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.

    • Picto outil Check-list de contrôle des unités de transport (Outil fic1132m3.docx ).

      Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises dangereuses

    ...
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