Comprendre les obligations liées à l’ADR : Établissez les documents TMD

4 - Établissez les documents TMD

4.1 - Le document de transport

Outil
4.2 - Les consignes de sécurité
4.3 - Le protocole de sécurité
4.4 - Le « permis ADR »

Tableau 1

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
5.2 - Réalisez une sensibilisation à la sûreté
5.3 - Établissez une check-list de contrôle du véhicule

Outil

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1132

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4. Établissez les documents TMD

Tout transport de marchandises dangereuses réglementé par l’ADR doit être accompagné de la documentation prescrite dans le chapitre 5.4 « Documentation ».

4.1 Le document de transport

Outil

(cf.Document de transport (Outil fic1132m2.xlsx ))

Télécharger l'outil

Selon le chapitre 5.4.1 « Document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes », ce document doit comprendre entre autre les informations suivantes :

la désignation de la marchandise, sa classe, son numéro ONU ;
le nombre et la description des colis ;
la quantité totale de chaque marchandise ;
le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
le nom et l’adresse du destinataire ;
une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier.

Des informations complémentaires peuvent figurer sur le document de transport selon le chapitre 5.4.1.2 « Renseignements additionnels ou spéciaux exigés pour certaines classes ».

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4.2 Les consignes de sécurité

Pour les expéditions de marchandises dangereuses d’une quantité supérieure aux limites du chapitre 1.1.3.6 « Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport », des consignes de sécurité doivent se trouver dans l’unité de transport, à proximité immédiate du chauffeur. Ces consignes sont remises par le transporteur à l’ensemble de l’équipage du véhicule.

Les consignes écrites doivent correspondre au modèle composé de quatre pages et proposé par l’ADR au chapitre 5.4.3 « Consignes écrites », tant sur la forme que sur le fond.

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