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Auteur(s)
-
Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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Notre conseil4. Établissez les documents TMD
Tout transport de marchandises dangereuses réglementé par l’ADR doit être accompagné de la documentation prescrite dans le chapitre 5.4 « Documentation ».
4.1 Le document de transport
Selon le chapitre 5.4.1 « Document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes », ce document doit comprendre entre autre les informations suivantes :
-
la désignation de la marchandise, sa classe, son numéro ONU ;
-
le nombre et la description des colis ;
-
la quantité totale de chaque marchandise ;
-
le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
-
le nom et l’adresse du destinataire ;
-
une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier.
Des informations complémentaires peuvent figurer sur le document de transport selon le chapitre 5.4.1.2 « Renseignements additionnels ou spéciaux exigés pour certaines classes ».
HAUT DE PAGE4.2 Les consignes de sécurité
Pour les expéditions de marchandises dangereuses d’une quantité supérieure aux limites du chapitre 1.1.3.6 « Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport », des consignes de sécurité doivent se trouver dans l’unité de transport, à proximité immédiate du chauffeur. Ces consignes sont remises par le transporteur à l’ensemble de l’équipage du véhicule.
Les consignes écrites doivent correspondre au modèle composé de quatre pages et proposé par l’ADR au chapitre 5.4.3 « Consignes écrites », tant sur la forme que sur le fond.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Outil
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Outil
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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