Comprendre les obligations liées à l’ADR : Erreurs à éviter

4.1 - Le document de transport

Outil
4.2 - Les consignes de sécurité
4.3 - Le protocole de sécurité
4.4 - Le « permis ADR »

Tableau 1

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
5.2 - Réalisez une sensibilisation à la sûreté
5.3 - Établissez une check-list de contrôle du véhicule

Outil

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1132

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

En effet, le chargement et le transport de marchandises dangereuses en quantité supérieure au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR « Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport » en colis ou en vrac nécessitent la désignation d’un Conseiller à la Sécurité TMD (chapitre 1.8.3 de l’ADR « Conseiller à la sécurité » et article 6 de l’arrêté français TMD).

S’il y a sous-estimation de vos quantités, vous penseriez pouvoir bénéficier d’une exemption de Conseiller à la Sécurité et seriez alors en infraction.

Le rôle du Conseiller à la Sécurité TMD est d’apporter un appui technique et réglementaire à l’entreprise. Il veille à ce que les règles relatives au transport des marchandises dangereuses soient bien respectées afin de prévenir tous risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Il recherche et propose des solutions pour que les activités liées au transport de marchandises dangereuses se fassent dans les meilleures conditions de sécurité.

Le conseiller doit rédiger un rapport annuel concernant les activités relatives au transport des marchandises dangereuses, et assure également la rédaction de rapports d’accidents produits au cours de l’année.

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