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Auteur(s)
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Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier
En effet, le chargement et le transport de marchandises dangereuses en quantité supérieure au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR « Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport » en colis ou en vrac nécessitent la désignation d’un Conseiller à la Sécurité TMD (chapitre 1.8.3 de l’ADR « Conseiller à la sécurité » et article 6 de l’arrêté français TMD).
S’il y a sous-estimation de vos quantités, vous penseriez pouvoir bénéficier d’une exemption de Conseiller à la Sécurité et seriez alors en infraction.
Le rôle du Conseiller à la Sécurité TMD est d’apporter un appui technique et réglementaire à l’entreprise. Il veille à ce que les règles relatives au transport des marchandises dangereuses soient bien respectées afin de prévenir tous risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Il recherche et propose des solutions pour que les activités liées au transport de marchandises dangereuses se fassent dans les meilleures conditions de sécurité.
Le conseiller doit rédiger un rapport annuel concernant les activités relatives au transport des marchandises dangereuses, et assure également la rédaction de rapports d’accidents produits au cours de l’année.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
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Outil
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
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Outil
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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