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Auteur(s)
-
Amandine DIONNET : Chargée de mission QUALIPOLE LR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
Afin de vous assurer de la sécurité des véhicules et piétons (chauffeurs et personnels extérieurs), vous pouvez suivre les recommandations de la CNAM (réf. : R259, R432) et mettre en place au sein de votre structure :
-
un plan de circulation en adéquation avec le protocole de sécurité et l’afficher à l’entrée du site,
-
des affichages et des marquages au sol pour délimiter une zone de sécurité que le chauffeur ne doit pas franchir pour limiter ses déplacements sur le site d’une part, renseigner les zones de chargement/déchargement, les parkings, etc. d’autre part.
5.2 Réalisez une sensibilisation à la sûreté
Il est possible de réaliser une sensibilisation à la sûreté du personnel même si les dispositions du chapitre 1.10.3 de l’ADR « Dispositions concernant les marchandises dangereuses à haut risque » ne sont pas applicables.
Pour information, on entend par « marchandises dangereuses à haut risque » les marchandises qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives. Dans ce cas, les transporteurs, les expéditeurs et autres intervenants de la chaîne TMD doivent adopter et appliquer des « Plans de sûreté » définis au 1.10.3.2 de l’ADR.
Même si vos marchandises ne sont pas considérées comme dangereuses à haut risque et donc absentes du tableau 1.10.5 « Liste des marchandises dangereuses à haut risque », vous pouvez tout de même effectuer une sensibilisation et un contrôle de l’identité des chauffeurs.
HAUT DE PAGE5.3 Établissez une check-list de contrôle du véhicule
OutilPour vous faciliter la vérification de la présence à bord...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Organismes agrées dans le domaine des emballages, GRV et grands emballages (Outil
fic1132m1.docx
).
Listes des arrêtés du 5 décembre 2007, portant agrément des organismes pour l’homologation et le contrôle des emballages.
-
Outil
Document de transport (Outil
fic1132m2.xlsx
).
Cet outil est un modèle de document de transport exigé par la réglementation du transport des marchandises dangereuses. Vous pouvez vous en inspirer et l’adapter selon votre activité et vos marchandises.
-
Outil
Check-list de contrôle des unités de transport (Outil
fic1132m3.docx
).
Ce document fournit une liste (non exhaustive) de points de contrôle à effectuer par le responsable de l’expédition de marchandises dangereuses, afin de vérifier que ses marchandises seront expédiées dans de bonnes conditions tout en respectant la réglementation du transport des marchandises...
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