Notre conseil
Comprendre les obligations liées à l’ADR
FIC1132 v1 Fiche pratique

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Comprendre les obligations liées à l’ADR

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Qu’est-ce qu’un emballage homologué pour les marchandises dangereuses ?

2 - Que doit renseigner le marquage / l’étiquetage ?

3 - Quelle est l’utilité du placardage et de la signalisation orange ?

4 - Établissez les documents TMD

  • 4.1 - Le document de transport
  • 4.2 - Les consignes de sécurité
  • 4.3 - Le protocole de sécurité
  • 4.4 - Le « permis ADR »

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site
  • 5.2 - Réalisez une sensibilisation à la sûreté
  • 5.3 - Établissez une check-list de contrôle du véhicule

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.

Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.

Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1132

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5. Notre conseil

5.1 Mettez en place un plan de circulation et d’accès sur le site

Afin de vous assurer de la sécurité des véhicules et piétons (chauffeurs et personnels extérieurs), vous pouvez suivre les recommandations de la CNAM (réf. : R259, R432) et mettre en place au sein de votre structure :

  • un plan de circulation en adéquation avec le protocole de sécurité et l’afficher à l’entrée du site,

  • des affichages et des marquages au sol pour délimiter une zone de sécurité que le chauffeur ne doit pas franchir pour limiter ses déplacements sur le site d’une part, renseigner les zones de chargement/déchargement, les parkings, etc. d’autre part.

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5.2 Réalisez une sensibilisation à la sûreté

Il est possible de réaliser une sensibilisation à la sûreté du personnel même si les dispositions du chapitre 1.10.3 de l’ADR « Dispositions concernant les marchandises dangereuses à haut risque » ne sont pas applicables.

Pour information, on entend par « marchandises dangereuses à haut risque » les marchandises qui, détournées de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives. Dans ce cas, les transporteurs, les expéditeurs et autres intervenants de la chaîne TMD doivent adopter et appliquer des « Plans de sûreté » définis au 1.10.3.2 de l’ADR.

Même si vos marchandises ne sont pas considérées comme dangereuses à haut risque et donc absentes du tableau 1.10.5 « Liste des marchandises dangereuses à haut risque », vous pouvez tout de même effectuer une sensibilisation et un contrôle de l’identité des chauffeurs.

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5.3 Établissez une check-list de contrôle du véhicule

Picto outil Outil

Pour vous faciliter la vérification de la présence à bord des...

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